• Pollution de l'air: la France renvoyée devant la Cour de justice de l'UE

    Il y a 5 mois - Par Pour Elles

    Bruxelles veut sanctionner la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie pour leurs manquements répétés concernant la qualité de l'air.
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  • UE: six Etats dont la France et l'Allemagne renvoyés devant la justice pour pollution de l'air

    UE: six Etats dont la France et l'Allemagne renvoyés devant la justice pour pollution de l'air

    Il y a 5 mois - Par RTL Info

    La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air.
    Les premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d'une très longue procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen, garant du respect des réglementations communautaires.
    "Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus. Nous ne pouvons pas avoir des plans d'action qui nous disent que le respect des règles se fera à...
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  • Qualité de l'air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Qualité de l'air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Il y a 5 mois - Par RTL Info

    La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.
    Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".
    Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés...
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