• Mort de Rémi Fraisse: l'Etat condamné à indemniser la famille

    Il y a 13 jours - Par RTL Info

    Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a obtenu qu'une responsabilité de l'Etat soit admise par la justice administrative.
    "C'est la reconnaissance d'une responsabilité a minima", a réagi Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse, qui avait été déboutée au pénal, la dernière fois par la Cour de cassation en mars dernier.
    Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "la responsabilité sans faute de l'Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de...
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